Conditions générales

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 CTMSpot met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des hôtes ayant des services à proposer dans leur hébergements, lieux ou locaux commerciaux et des invités recherchant ce type de services afin de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.cometomyspot.com et tous autres sites Internet au travers desquels CTMSpot met les Services à disposition (ci-après, collectivement, le « Site ») et sous forme d'applications pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d'application (ci-après, collectivement, l'« Application »).
Les termes « CTMSpot », « CTMS », « nous », « notre », ou « nos » font référence ci-après à CTMSpot SAS. CTMSpot offrent des services de paiement au travers du ou en lien avec le Site, l'Application ou les Services.  « lieu » désigne tous endroit résidentielle ou non ou se déroule le service proposé par l’hote.

« Contenu CTMSpot » désigne tout Contenu que CTMSpot propose par le biais du Site, de l'Application ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Membres. 

« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Invité fait une demande de réservation (tel que déterminé par CTMSpot à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s'appliquer. 

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu CTMSpot. 

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exception de l'Application), audio, vidéo, information ou autres éléments. 

« Invité » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d'un Hôte un service faisant l'objet d'une Annonce publiée par cet Hôte via le Site, l'Application ou les Services, ou un Membre qui utilise un service dans un lieu et qui n'en est pas l'Hôte de l'Annonce associée.

« Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site, de l'Application et des Services.

« Annonce » désigne une annonce concernant un service proposé à la location et publiée par un Hôte par le biais du Site, de l'Application et des Services.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte CTMSpot, y compris, notamment, les Hôtes et les invité, tels que définis à l'article « Création de compte » ci-dessous.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de CTMSpot afin de le rendre disponible sur le Site, l'Application ou les Services.

« Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices. 
 2 Conditions de service
 Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage (défini ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et CTMSpot.
De plus, certaines rubriques du Site et de l'Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d'autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l'Application ou les Services. L'utilisation du Site, de l'Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.
LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES INVITATIONS QUE LES INVITES PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LESDITS INVITATIONS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CTMSPOT N'EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HÔTES ET LES INVITES, ET QU'ELLE N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D'AGENT IMMOBILIER, D’ORGANISATEUR D’EVENEMENTS, DE LIEUX DE RECEPTION OU D'ASSUREUR. CTMSPOT N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES INVITES ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES LIEUX, ET CTMSPOT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.
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 3 Modification
 CTMSpot se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Application et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, de l’Application ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site, l’Application et les Services. 
 4 Admissibilité
 Le Site, l'Application et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l'Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Dans le cas d’utilisateurs aux États-Unis, CTMSpot pourra, dans la mesure permise par les lois applicables et si nous détenons suffisamment d’informations pour identifier un utilisateur, se procurer des extraits du casier judiciaire de l’utilisateur ou de son inscription au registre des délinquants sexuels. Dans le cas d’utilisateurs en dehors des États-Unis, nous pourrons, dans la mesure permise par les lois applicables, et si nous détenons suffisamment d’informations pour identifier un utilisateur, nous procurer la version locale des vérifications d’antécédents judiciaires, à notre seule discrétion. Vous acceptez ce fait et nous autorisez à utiliser vos informations personnelles, telles que votre nom complet et votre date de naissance, pour nous procurer ces documents, y compris auprès de fournisseurs CTMSpot. 
 5 Comment fonctionnent le Site, l'Application et les Services
 Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la réservation de l’invitation. Lesdits Invitations font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site, de l'Application et des Services par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site, l'Application ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver une invitation ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte CTMSpot (défini ci-dessous).
Comme indiqué ci-dessus, CTMSpot met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la réservation d’invitation. CTMSpot n'est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements ou locaux ; elle n'a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements et CTMSpot ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements ou locaux ou services de transport ou de voyage ou d’événements ou de restauration ou de bar. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme CTMSpot, les responsabilités CTMSpot se limitent à faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services.
CTMSPOT NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES INVITATIONS. CTMSPOT EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX INVITATIONS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES. 
 6 Création d’un compte
 Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Hôte, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte CTMSpot ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l'Application, ou de la manière décrite dans cet article.
Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent notamment de lier votre Compte CTMSpot à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à CTMSpot par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou en (ii) autorisant CTMSpot à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à CTMSpot et/ou à donner à CTMSpot un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager CTMSpot à payer des frais et sans soumettre CTMSpot à toute restriction d'utilisation imposée par lesdits fournisseurs de services tiers. En autorisant CTMSpot à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que CTMSpot aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte CTMSpot et la page profil de votre Compte CTMSpot. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte CTMSpot sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès de CTMSpot à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte CTMSpot et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » du Site et de l'Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. CTMSpot ne s'efforcera jamais de consulter les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et CTMSpot exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.
Votre Compte CTMSpot et la page profil de votre Compte CTMSpot seront créés pour votre utilisation du Site et l'Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte CTMSpot actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. CTMSpot se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte CTMSpot et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte CTMSpot ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.
Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte CTMSpot, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à CTMSpot toute utilisation non autorisée de votre Compte CTMSpot. 
 7 Annonces des Invitations
 En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur le lieu concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité du lieu ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l'Application et les Services, tous les invitations doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l'Application et les Services. Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences de l’invité et de l'Hôte, des classements et/ou de la facilité de la réservation.
Les autres Membres pourront réserver votre Invitation via le Site, l'Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant l’invité et les paramètres et préférences de recherche des invités. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu'un Invité fait une demande de réservation pour votre Invitation, vous ne pouvez plus demander à l’invité de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.
Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d’invitations, ou toute invitations d'un Invité dans un lieu faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que CTMSpot exclut toute responsabilité concernant le respect par l'Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. CTMSpot se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que CTMSpot, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions de CTMSpot, ou comme autrement préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.
Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez que CTMSpot n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent pour votre compte. Si un Invité demande à réserver votre Invitation et viens dans votre lieu, tout accord que vous passez avec ledit Invité n'engage que vous et ledit Invité, CTMSpot n'étant pas partie à celui-ci.
Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Invitation, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Invitation. Tout Membre souhaitant réserver des Invitation faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d'informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « Hôtes » du Site, de l'Application et des Services.
Si vous êtes Hôte, CTMSpot met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant Venir à votre invitation que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant qu'Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans le lieu de l’invitation à votre demande ou sur votre invitation, à l'exception de l’invité (et des personnes que l’invité convie dans le lieu de l’invitation, le cas échéant).
CTMSpot conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les invitations qu'ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d'assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre lieu de reception et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu'elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d'assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Invités (et des personnes conviées par l’invité dans le lieu de l’invitation, le cas échéant) lors de leur passage dans votre lieu d’invitation.
Les Hôtes pourront mettre des photos de leurs lieux, de leur visage, de leurs événements ou autres sur leur profil ou leurs annonces. Si vous décidez, en tant qu'Hôte, de procéder ainsi, CTMSpot possèdera tous les droits d'auteur des photographies ou images mise en ligne. Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée. Vous seul êtes responsable d'utiliser les Images ou photographies et vous garantissez représenter correctement votre Annonce ou si vous cessez d'être l'Hôte de l'Annonce représentée. L'ensemble des images, contenus et documents créés par ces photographes, constitue du Contenu CTMSpot, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce et vous acceptez de ne pas les utiliser en dehors de votre Annonce sans l'autorisation préalable de CTMSpot. Vous convenez que CTMSpot conserve son droit d'utilisation et puisse utiliser les Images ou photographies mise en ligne pour la publicité, la commercialisation ainsi qu'à d'autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre Annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation. 
 8 Absence d'approbation
 CTMSpot ne se porte garant d'aucun Membre, aucune Annonce ou aucun lieu. Vous comprenez que les Images et photographies n'ont pour finalité que de donner une représentation photographique du lieu à la date à laquelle la photographie a été prise. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien que CTMSpot puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l'intermédiaire de tiers, de fournir une forme d'identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d'autres informations, ou d'entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d'autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.
En créant un Compte CTMSpot, vous convenez que CTMSpot a la possibilité - mais non l'obligation - de demander un compte-rendu de consommateur vous concernant auprès d'une Agence de renseignements sur la consommation. Si nous demandons un compte-rendu de consommateur, nous le demanderons et l'utiliserons conformément au droit applicable, y compris la loi des Etats-Unis sur l'information relative au crédit (Fair Credit Reporting Act).
Toutes références sur le Site, l'Application ou les Services à un Membre « vérifié » ou « connecté » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet d’une procédure de vérification appropriée et cela ne garantit rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de CTMSpot à propos d'un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l'identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l'Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous décidez de venir à une invitation chez un Hôte ou d'accepter une demande de réservation d'un invité ou d'avoir toute autre relation avec tout autre Membre. À l'exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions générales de la Garantie Hôte CTMSpot (ci-après la « Garantie Hôte CTMSpot », qui est un accord entre CTMSpot et les Hôtes, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres Membres.)
Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d'autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des Membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de CTMSpot ni un recours auprès de CTMSpot, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations émises par un Hôte à l'encontre de CTMSpot concernant la remise de paiements reçus d'un Invité par CTMSpot au nom d'un Hôte, qui seront régies par les limitations décrites à l'article ci-après intitulé « Limitation de responsabilité ». 
 9 Réservations et conditions financières
 A Principales définitions
 « Frais d’invitations » désigne les sommes dues et payables par un Invité pour son séjour dans son lieu d’invitation. Seul l'Hôte, et non CTMSpot, est responsable des Frais d’invitations concernant son annonce. L'Hôte peut, à son entière discrétion, décider d'inclure dans ces sommes tous autres frais sélectionnés par l’Hôte, ou les Taxes que l'Hôte doit collecter.
« Frais de l’invité » désigne les frais que CTMSpot facture à un Invité pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d’invitations applicables. Les Frais de l’invité seront communiqués à l’invité lorsqu'il lui sera demandé s'il souhaite adresser une demande de réservation à un Hôte.
« Frais de l'Hôte » désigne les frais que CTMSpot facture à un Hôte pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d’invitations applicables. Les Frais de l'Hôte seront communiqués à l'Hôte lorsqu'il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d'un Invité potentiel.
« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que vous avez ajouté à votre Compte CTMSpot, tel qu'une carte de crédit, une carte de débit ou un compte PayPal.
« Frais de Service » désigne collectivement les Frais de l’invité et les Frais de l'Hôte.
« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais d’invitation et les Frais de l’invité plus toutes Taxes. 
 B Réservations et conditions financières pour les Hôtes
 Si vous êtes Hôte et qu’un Invité vous contacte pour une demande de réservation de votre Invitation via le Site, l'Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation ; à défaut, la demande de réservation expirera automatiquement. Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom de l’invité ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte CTMSpot de l’invité, (iii) si l’invité et l'Hôte connectent tous deux leurs comptes CTMSpot à un SRS et n'ont pas désactivé le partage de leurs connexions sociales, les noms de toutes connexions en commun sur ledit SRS, et (iv) l'indication du fait que l’invité a fourni ou non d'autres informations à CTMSpot, telles qu'une adresse électronique vérifiée, la connexion au SRS, ou une pièce d'identité. Si vous n'êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de réservation dans le cadre de la Période de demande de réservation, tous montants collectés par CTMSpot pour la réservation demandée seront remboursés a l’invité concerné. Lorsque vous confirmez la réservation d'un invité, CTMSpot vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l'Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l'Application et les Services.
CTMSpot collectera les Frais Totaux auprès des invités au moment de la demande de réservation ou sur confirmation de la réservation par l'Hôte et procèdera au paiement des Frais d’invitations (moins les frais et taxes applicables) dans les 24 heures suivant la confirmation de l’invité de son arrivé chez l’hôte (sauf dans la mesure où un remboursement est dû a l’invité).
Chaque Hôte accepte que CTMSpot ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation choisie par l'Hôte et présentée dans l'Annonce en question, (i) de permettre a l’invité d'annuler la réservation et (ii) de rembourser a l’invité la partie des Frais d’invitation spécifiée dans la politique d'annulation applicable. 
 C Réservations et Conditions financières pour les Invités
 Les Hôtes, et non CTMSpot, sont seuls responsables de l’exécution de toute réservation confirmée et de la mise à disposition de tout lieu de l’invitation réservé sur le Site, l'Application ou les Services. Si vous, en tant qu’invité, choisissez de réserver une invitation auprès d'un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l'Hôte et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à la dite invitation et imposées par l'Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non CTMSpot, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que CTMSpot n'est pas partie à ces contrats, et qu'à l'exception des obligations de CTMSpot, CTMSpot (ainsi que toutes les filiales) décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.
Les Frais Totaux payables seront communiqués a l’invité avant qu'il n'envoie sa demande de réservation à l'Hôte. Comme précédemment indiqué, l'Hôte doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée. Sur réception de votre demande de réservation, CTMSpot pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter votre Moyen de paiement d'un montant symbolique conformément aux Conditions de Paiement. Si une demande de réservation est annulée (c.-à-d. qu'elle n'est pas confirmée par l'Hôte concerné), tous montants collectés par CTMSpot seront remboursés audit Invité, en fonction des choix que l’invité effectue via le Site et l'Application, et toute autorisation préalable du Moyen de paiement dudit Invité sera abandonnée, le cas échéant.
Vous acceptez en tant qu’invité de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte CTMSpot. CTMSpot collectera les Frais Totaux.
Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée. 
 D Frais de Service et autres Frais
 En contrepartie de l'utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de CTMSpot, CTMSpot applique des Frais de Service. CTMSpot collecte ces Frais de Service et, le cas échéant, peut également collecter des Taxes (telles que la TVA en Europe) eu égard aux Frais de l'Hôte et de l’invité. CTMSpot déduit les Frais de l'Hôte des Frais d’invitation avant de remettre le solde à l'Hôte. Les Frais de l’invité sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.
Sauf indication contraire des présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables. 
 E Conditions financières et de réservation générales
 Annulations et remboursements
Si, en tant qu’invité, vous souhaitez annuler une réservation confirmée faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans le lieu de l’invitation, la politique d'annulation de l'Hôte mentionnée dans l'Annonce s'appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais d’invitation et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d'annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site et l'Application. Les Frais de l’invité ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation choisie par l'Hôte. CTMSpot engagera tous remboursements dus.
Si un Hôte annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l'Application, (i) CTMSpot remboursera a l’invité concerné les Frais Totaux, et (ii) l’invité recevra un courrier électronique ou autre type de communication de CTMSpot contenant d'autres Annonces et informations connexes. Si l’invité demande à procéder à une réservation à partir d'une autre Annonce proposée et que l'Hôte associé à cette autre Annonce confirme la réservation demandée par l’invité en question, ce dernier accepte de verser à CTMSpot les Frais Totaux liés à la réservation confirmée pour l’invitation proposé dans l'autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une réservation confirmée et qu'en tant qu’invité, vous n'avez pas reçu de courrier électronique ou d'autre communication de la part de CTMSpot, veuillez contacter CTMSpot.
Si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation confirmée, vous acceptez que CTMSpot pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu'une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d'annulation. Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d'annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d'annuler.
Dans certaines circonstances, CTMSpot peut décider, à son entière discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l'Application et les Services. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées ou pour tout autre raison. CTMSpot peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser a l’invité tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs. Vous reconnaissez que CTMSpot et l’invité ou l'Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.
 F Paiement et frais en cas d'annulation  L'annulation par l’hôte ou l’invité postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après. En cas d'annulation imputable à l’hote, l’invité est remboursé de la totalité de la somme qu'il a versée. En cas d'annulation imputable à l’invité: Si l’invité annule plus de 24 heures avant l'heure prévue pour le départ, des frais d'annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à CTMSpot. En conséquence, l’invité sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d'annulation. Si l’invité annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l'heure prévue de l’evenement: des frais d'annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à CTMSpot et l’hôte perçoit un dédommagement de 50% du montant du reversement de l’hote. En conséquence, l’invité sera remboursé du solde soit la somme payée diminuée du montant des frais d'annulation et du dédommagement de l’hote. Si l’invité annule après l'heure prévue de l’événement ou bien s'il ne se présente pas au lieu de rendez-vous : l’hôte perçoit un dédommagement de 100% du reversement de l’hôte et les frais de service sont dus à CTMSpot. En conséquence, l’invité ne percevra aucun remboursement. Lorsque l'annulation intervient avant l’événement et du fait de l’invité, la ou les places annulé(e)s par l’invité sont de plein droit remises à la disposition d'autres invités pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes. G Arrondis
 CTMSpot peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux invités ou Hôtes, à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex. : au dollar, à l'euro (ou autre devise) le plus proche). Par exemple, CTMSpot arrondira la somme de 101,50 $ à 102,00 $ et la somme de 101,49 $ à 101,00 $.
Certaines devises s'expriment avec des nombres élevés. Dans ce cas, CTMSpot peut déterminer que l'unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises sont désignées pourront se diviser par 10, 100 ou 1 000. Par exemple, pour de telles devises, CTMSpot arrondirait la somme de 1 045 à 1 050 et la somme de 1 044 à 1 040. Ou encore la somme de 35 450 à 35 500 et la somme de 35 449 à 35 400 ou la somme de 837 500 à 838 000 et la somme de 837 499 à 837 000.
Modifications de Réservation
En tant qu'Hôte ou Invité, vous êtes responsable de toutes modifications de réservation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients de CTMSpot (« Modifications de Réservation »), et vous acceptez de payer tous Frais d’invitations, de l’nvité, d'Hôte, de Services et/ou toutes Taxes associées à de telles Modifications de Réservation. 
 
 10 Taxes
 Les réglementations fiscales peuvent exiger la collecte de données fiscales pertinentes concernant nos Hôtes, ou l'application de retenues fiscales aux versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. En tant qu’Hôte, vous devez uniquement fournir des informations complètes, exactes et à jour sur votre déclaration fiscale. Si, en votre qualité d’Hôte, vous ne nous fournissez pas les documents que nous estimons nécessaires pour nous décharger de notre obligation (le cas échéant) de retenir des impôts sur les versements que nous vous adressons (par exemple, si en votre qualité d’Hôte, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de bloquer tous les versements effectués à votre profit jusqu’à la résolution du problème ou de retenir ces montants comme la législation l’exige, ou les deux.
En votre qualité d’Hôte, vous comprenez et convenez que vous seul devez connaître (i) les exigences de déclaration fiscale qui vous sont applicables, ainsi que (ii) les Taxes qui devraient être incluses, et que vous seul devez inclure les Taxes devant être collectées ainsi que les obligations liées aux Taxes sur les Annonces. Vous êtes également seul responsable du reversement à l’autorité compétente de toute Taxe incluse ou perçue par vos soins. CTMSpot n'est pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal à ses Membres, ce dont elle s'abstient.
Le cas échéant, ou à la demande d’un Hôte, CTMSpot peut lui fournir une facture T.T.C. valable.
Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les « Autorités Fiscales ») dont dépend votre Invitation peuvent imposer de collecter des taxes auprès des Invité ou des Hôtes sur la somme payée pour le droit d'utiliser et/ou d'occuper des lieux, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur les Frais d’invitation fixés par les Hôtes, d'un montant fixé par jour, ou autres variantes. 
 11 Devises étrangères
 Les Invités et les Hôtes peuvent préférer payer et recevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères. Bien que la plateforme CTMSpot permette aux utilisateurs de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des utilisateurs pour procéder aux paiements et les collecter peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut pour toute zone géographique donnée.
Pour plus de détails concernant la conversion de devises, y compris concernant tous les frais associés. 
 12 Dommages causés aux Lieux 
 En tant que Invité, vous êtes tenu de restituer le lieu de l’invitation dans l'état où vous l'avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant qu’invité, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès au lieu. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage (« Plainte pour Dommages »), y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.
CTMSpot se réserve également le droit de recueillir votre paiement d'une autre manière ainsi que d'utiliser tout moyen à sa disposition à cette fin, au cas où CTMSpot aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé un lieu d’invitation y compris, notamment, dans les cas liés à toute demande de paiement faite par l'Hôte, et en relation avec tout paiement effectué par CTMSpot à l'Hôte.
Les Invités et les Hôtes acceptent de coopérer avec CTMSpot, de l'aider en toute bonne foi, de fournir à CTMSpot les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par CTMSpot, en ce qui concerne toutes Plaintes pour Dommages ou autres réclamations présentées par des Membres concernant une invitation, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans le lieu de l’invitation ou concernant des recherches effectuées par CTMSpot ou son représentant quant à l'usage ou l'abus du Site, de l'Application ou des Services. Si vous êtes un invité, à la demande raisonnable de CTMSpot et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l'Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par CTMSpot ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur.
Si vous êtes invité, vous comprenez et acceptez que CTMSpot peut procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un lieu d’invitation, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans ce lieu. Vous acceptez de coopérer avec CTMSpot et de l'aider en toute bonne foi, et de fournir à CTMSpot les informations pouvant être raisonnablement requises par CTMSpot, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par CTMSpot afin d'accomplir les démarches précitées. 13 Séjour Prolongé sans le Consentement de l'Hôte Les invités conviennent qu'une réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par l'Hôte à l’invité pour entrer et être présent dans le lieu publié dans l'Annonce pendant la durée limitée de la réservation confirmée et conformément à l'accord de l’invité avec l'Hôte. Les Invités conviennent en outre de quitter le lieu au plus tard à l'heure limite d'occupation que l'Hôte spécifie dans l'Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre l'Hôte et l’invité. Si un Invité reste au-delà de l'heure limite d'occupation sans le consentement de l'Hôte, il n'est plus autorisé à rester plus longtemps dans le lieu publié dans l'Annonce et l'Hôte est en droit de donner congé à l’invité. De plus, les Invités acceptent que l'Hôte puisse leur facturer, pour chaque période de 1 heure durant laquelle les Invités restent au-delà de la période convenue sans le consentement de l'Hôte, une taxe supplémentaire égale à deux fois la moyenne des Frais d’invitations par heure, à l'origine payée par les Invités, pour dédommager du désagrément subi par l'Hôte, ainsi que l'ensemble des Frais de Service applicables, des Taxes et tous frais juridiques encourus par l'Hôte pour donner congé à l’invité (ensemble, les « Sommes Supplémentaires »). CTMSpot collectera les Sommes Supplémentaires auprès des Invités. 14 Conduite de l'Utilisateur
 Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
 ◦ enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d'un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d'aménagement et les règlements fiscaux ;
 ◦ utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ;
 ◦ accéder ou utiliser nos Site, Application, Services ou API CTMSpot pour utiliser, exposer ou permettre d'utiliser ou d'exposer, tout contenu de CTMSpot : (i) qui n'est pas publiquement affiché par CTMSpot dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d'annonce avant qu'une réservation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de CTMSpot ou les Conditions de Service ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de CTMSpot ou de toute autre personne ;
 ◦ utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif à toutes fins commerciales ou autres n'étant pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d'une manière impliquant faussement l'approbation de CTMSpot, son partenariat ou trompant de toute autre façon quiconque quant à votre relation avec CTMSpot ;
 ◦ affaiblir, ternir ou nuire autrement à la marque CTMSpot de quelque façon que ce soit, y compris par l'usage non autorisé du Contenu collectif, l'enregistrement et/ou l'utilisation du mot CTMSpot ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou par l'enregistrement et/ou l'utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de CTMSpot ; ◦ copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes Conditions ;
 ◦ porter atteinte aux droits de CTMSpot ou de toute personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou contractuels ;
 ◦ porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ; ◦ utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte ; 
 ◦ utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l’invitation dans une résidence privée ;
 ◦ « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d'autres raisons que des transactions en tant qu’invité ou Hôte de CTMSpot ;
 ◦ proposer, en tant qu'Hôte, tout lieu d’invitation dont vous n'êtes pas habilité à recevoir des personnes ou a y être présent;
 ◦ offrir, en tant qu'Hôte, tout lieu qui ne peut être loué ou sous-loué ou pouvant recevoir des invités conformément aux conditions générales d'un contrat conclu avec un tiers;
 ◦ ouvrir plus d'un Compte CTMSpot ou ouvrir un Compte CTMSpot au nom d'une autre personne que vous-même ;
 ◦ contacter un autre Membre à toute fin autre que de poser une question relative à une Réservation, une invitation, une Annonce ou l'utilisation par le Membre du Site, de l'Application et des Services ;
 ◦ inviter ou solliciter de toute autre façon tout Hôte ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de CTMSpot, sans l'autorisation écrite préalable de CTMSpot ;
 ◦ inviter ou solliciter de toute autre façon tout Membre à utiliser des services, applications ou sites Web tiers, sans notre autorisation écrite préalable ;
 ◦ usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;
 ◦ utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ;
 ◦ utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Hôte ou un invité et réaliser par la suite une réservation d’une invitation indépendamment du Site, de l'Application ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service de CTMSpot relatifs à la prestation de Services de CTMSpot ou pour toutes autres raisons ;
 ◦ en tant qu'Hôte, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, y compris les informations tarifaires, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
 ◦ avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme, notre Application ou nos Services ;
 ◦ poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ; (ii) porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou règlement applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou par défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses ;
 ◦ récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement ;
 ◦ utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, le nom de CTMSpot, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive de CTMSpot, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, de l'Application ou des Services, sans le consentement écrit exprès de CTMSpot ; ◦ 
 ◦ accéder à, falsifier ou utiliser un espace non public du Site, de l'Application ou des Services, des systèmes informatiques de CTMSpot ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de CTMSpot ;
 ◦ tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de CTMSpot ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification ;
 ◦ éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par CTMSpot ou tout fournisseur de CTMSpot ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l'Application ou le Contenu Collectif ;
 ◦ falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, l'Application ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses ;
 ◦ tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif;
 ◦ inciter, encourager, ou aider tout tiers à réaliser les actions précitées ;
 ◦ accepter ou effectuer un paiement des Frais d'invitation en dehors de CTMSpot. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : (i) violerez les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) tenez CTMSpot à couvert de toute responsabilité d'un tel paiement. 

 CTMSpot a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, CTMSpot peut prendre une série d'actions contre vous, y compris mais sans y être limité, désactiver ou supprimer votre ou vos Annonces ou votre Compte CTMSpot, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions.
CTMSpot pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l'encontre de CTMSpot ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, (iii) à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance clients, de développement de produits et de correction d'erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de CTMSpot, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que CTMSpot n'a pas l'obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif ni d'examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu'elle a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site, de l'Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance clients), pour s'assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration ou d'une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu'elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. CTMSpot se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d'en désactiver l'accès si CTMSpot, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site, l'Application ou les Services.
 Signaler une mauvaise conduite
Si vous êtes invité dans un lieu ou si vous recevez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu'elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à CTMSpot, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n'engage pas notre responsabilité envers vous. 
 15 Vie Privée
 Vous convenez que la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de CTMSpot (telle qu'elle peut être mise à jour le cas échéant) régit la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel par CTMSpot.
 16 Propriété intellectuelle et Notification de droits
 Le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques et autres lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de CTMSpot, et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d'auteur, marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu Collectif. L'ensemble des marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de CTMSpot utilisés sur ou en lien avec le Site, l'Application, les Services et le Contenu CTMSpot sont des marques ou marques enregistrées de CTMSpot aux États-Unis et à l'étranger. Les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site, l'Application, les Services et le Contenu CTMSpot sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs. En tant qu'Hôte, invité ou Membre, vous comprenez et acceptez être lié par les Conditions, Directives et Politiques supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu CTMSpot. 
 17 Conditions additionnelles
 Nos Site, Application et Services comportent différents produits, fonctions et offres, ainsi des conditions additionnelles ou exigences relatives aux produits peuvent parfois s'appliquer à votre utilisation de ces produits, fonctions et offres. Par exemple, des conditions additionnelles s'appliquent si vous faites découvrir CTMSpot à de nouveaux utilisateurs (« Programme de Parrainage »). Si des conditions additionnelles existent concernant le produit ou les Services que vous utilisez, ces conditions additionnelles deviennent partie intégrante des présentes Conditions. 
 18 Licence pour l'Application
 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, CTMSpot vous concède une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin que vous puissiez télécharger et installer une copie de l'Application sur chaque appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez, et que vous puissiez utiliser cette copie de l'Application uniquement pour votre usage personnel. De plus, vous n'utiliserez les Applications provenant de l'App Store (définies ci-dessous) (i) qu'avec un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (système d'exploitation exclusif d'Apple) et (ii) de la manière autorisée par les « Conditions d'Utilisation » stipulées dans les Conditions de Service de l'App Store d'Apple. CTMSpot se réserve tous les droits sur l'Application qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions. 
 19 Contenu CTMSpot et Licence pour le Contenu des Membres
 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions CTMSpot, CTMSpot vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin (i) d'accéder et de consulter tout Contenu CTMSpot uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d'accéder et de consulter tout Contenu des Membres auquel vous êtes en droit d'accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes nullement autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article.
Vous vous interdisez d'utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif, de même que vous vous interdisez de les distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par CTMSpot ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions. 
 20 Contenu des Membres
 Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site, de l'Application et des Services, ou par le biais de campagnes publicitaires de CTMSpot, vous concédez par les présentes à CTMSpot une licence pour le monde entier, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection applicable), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, d'utilisation, de consultation, de copie, d'adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d'affichage et d'utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d'accès, de visualisation et d'exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site, l'Application et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, de l'Application et des Services. CTMSpot ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d'utilisation et d'exploitation de ce Contenu des Membres.
Vous reconnaissez et acceptez d'être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l'Application et les Services, ou par le biais des campagnes publicitaires de CTMSpot. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l'Application, les Services ou par le biais de campagnes publicitaires de CTMSpot, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à CTMSpot les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu'envisagé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l'utilisation par CTMSpot du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l'aide du Site, de l'Application, des Services ou des campagnes publicitaires de CTMSpot ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d'auteur, marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l'image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables. 
 21 Liens
 Le Site, l'Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources provenant de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que CTMSpot n’est pas responsable : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou ressources. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n'indique en aucun cas que CTMSpot approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l'utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.
Certaines parties de la plateforme CTMSpot utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Google Earth est régie par les conditions d'utilisation de Google. 
 22 Retours d'expérience (Feedback)
 Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d'expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l'Application et les Services (ci-après le « Feedback »). Vous pouvez envoyer votre Feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique « Contact » du Site et de l'Application ou par tout autre moyen de communication. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive de CTMSpot, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à CTMSpot tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d'auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback. À la demande et aux frais de CTMSpot, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par CTMSpot afin de l'aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback. 
 23 Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle
 CTMSpot respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils les respectent aussi. CTMSpot a pour politique de clôturer les Comptes CTMSpot des Membres ou autres titulaires de compte qui violent régulièrement, ou sont soupçonnés de violer régulièrement, les droits des titulaires de droits d'auteur. 
 24 Durée et résiliation, suspension et autres mesures
 A Durée
 Le présent Contrat sera valable pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle il sera automatiquement et de manière permanente renouvelé pour des durées successives de 30 jours jusqu'à ce que vous ou CTMSpot résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous. B Résiliation pour raisons de commodité
 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » du Site ou en nous envoyant un courrier électronique. Si vous supprimez votre Compte CTMSpot en tant qu'Hôte, toutes réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Invités recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte CTMSpot en tant qu’invité, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d'annulation applicable.
Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, CTMSpot peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée. C Résiliation pour violation, suspension et autres mesures
 CTMSpot peut immédiatement et sans avis résilier le présent Contrat si (i) vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l'Utilisateur » des présentes Conditions, (ii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l'ouverture du Compte CTMSpot ou de la publication de l'Annonce ou par la suite, (iii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou (iv) CTMSpot croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d'autres Membres, de CTMSpot ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.
De plus, CTMSpot peut désactiver ou différer les Annonces, commentaires ou autres Contenus des Membres, annuler toutes réservations en cours ou confirmées, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte CTMSpot et au Site, à l'Application ou aux Services, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte CTMSpot, ou suspendre votre Compte CTMSpot de façon temporaire ou permanente si (i) vous avez violé les présentes Conditions ou nos Politiques, qu'il s'agisse de violations matérielles ou non-matérielles et recevez de mauvaises classifications de la part des Hôtes ou des invités, ou (ii) CTMSpot croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, de CTMSpot ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.
En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par CTMSpot et une possibilité de résoudre le problème d'une façon raisonnablement satisfaisante pour CTMSpot. 
 D Conséquences
 Si nous prenons l'une quelconque des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons (i) communiquer à nos Invités ou Hôtes qu'une réservation en cours ou confirmée a été annulée, (ii) rembourser vos Invités intégralement pour toute(s) réservation(s) confirmée(s), sans égard aux politiques d'annulation préexistantes, (iii) aider vos Invités, de façon exceptionnelle, à trouver des Lieux d’invitations potentiels alternatifs, et (iv) vous n'aurez droit à aucune compensation pour des réservations confirmées ayant été annulées.
Si vous résiliez ou nous résilions le présent Contrat, nous n'avons pas l'obligation de vous retourner l'un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque le présent Contrat a été résilié, vous n'avez pas droit à une restauration de votre Compte CTMSpot ou de l'un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application et des Services a été limité(e) ou que votre Compte CTMSpot a été suspendu ou que le présent Contrat a été résilié par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte CTMSpot ou essayer d'accéder au Site, à l'Application et aux Services et de les utiliser au travers d'autres Comptes CTMSpot. E Survie
 Si vous résiliez ou nous résilions le présent Contrat, les clauses des présentes Conditions qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation du Contrat resteront en vigueur. 
 25 Exclusions de responsabilité et de garantie
 SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION,LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CTMSPOT N'EST DANS L'OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D'AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES INVITES ET DES HÔTES, MAIS QU'ELLE POURRA VÉRIFIER DE TELS ANTÉCÉDENTS À SA SEULE DISCRÉTION. SI NOUS CHOISISSONS DE PROCÉDER À CES VÉRIFICATIONS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CES VÉRIFICATIONS IDENTIFIERONT UNE INCONDUITE ANTÉRIEURE D’UN UTILISATEUR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN UTILISATEUR NE FERA PAS PREUVE D’INCONDUITE À L’AVENIR.
CTMSPOT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. CTMSPOT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES OU TOUT LIEUX D’INVITATIONS, OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, NI QU'ILS SERONT EXEMPTS D'ERREURS. CTMSPOT NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) ANNONCE, OU LIEUX D’INVITATIONS, HÔTES, INVITES, VOTRE CUMUL DE CRÉDITS D’INVITATION CTMSPOT, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU ENCORE L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE.
AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS DE CTMSPOT OU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT HÔTE OU INVITE. VOUS COMPRENEZ QUE CTMSPOT N'ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, NI D'ÉVALUER OU DE VISITER TOUT LIEU D’INVITATION. CTMSPOT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES OU CONCERNANT LEUR COMPATIBILITÉ AVEC DES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU LORSQUE QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES INVITES ET LES HÔTES, PLUS SPÉCIFIQUEMENT DANS L'ÉVENTUALITÉ OU VOUS DÉCIDERIEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CETTE RENCONTRE SOIT OU NON ORGANISÉE PAR CTMSPOT. CTMSPOT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT(E) ACTE OU OMISSION DE LA PART DE TOUS INVITES OU AUTRES TIERS. 26 Responsabilité
 Si vous utilisez les Services en qualité de consommateur, CTMSpot est responsable de plein droit sur le fondement des dispositions légales applicables de la bonne exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales, sauf en cas de manquement qui serait imputable, soit à vous-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Si vous n’utilisez pas les Services en qualité de consommateur, vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permis par la loi applicable, d’assumer l’ensemble des risques résultant de votre accès et de votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif, de votre Annonce ou de votre Réservation de tout lieu d’invitation par le biais du Site, de l’Application et des Services, de votre participation au Programme de Parrainage et de tout contact que vous pourriez avoir avec d’autres utilisateurs de CTMSpot, que ce soit en personne ou en ligne. Dans toute la mesure permis par la loi applicable, ni CTMSpot, ni aucune autre partie intervenant dans la création, la production ou la mise à disposition du Site, de l’Application, des Services, du Contenu Collectif ou du Programme de Parrainage ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, ainsi que des manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions du service, dommages informatiques ou défaillances du système, ou du coût de remplacement des produits et services, que ces dommages soient directs ou indirects, lorsque ces dommages résultent ou sont en lien avec les Conditions Générales, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, la communication, l’interaction ou la rencontre avec d’autres utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services, ou avec toute autre personne avec qui vous communiquez ou avez des contacts dans le cadre de votre utilisation du Site, de l’Application, des Services, de votre participation au Programme de Parrainage ou de votre Annonce ou de la Réservation d’une invitation par le biais du Site, de l’Application et des Services, que ces dommages soient fondés sur une garantie, sur la responsabilité contractuelle ou, dans la mesure permise par la loi sur la responsabilité du fait des produits ou tout autre fondement juridique. A l’exception de notre obligation de régler les montants dus aux Hôtes concernés conformément aux Conditions Générales, la responsabilité de CTMSpot résultant ou liée aux Conditions Générales et à votre utilisation du Site, de l’Application et des Services, y compris, sans s’y limiter, votre Annonce ou votre Réservation d’une invitation via le Site, l’Application et les Services, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Site, de l’Application, des Services, du Contenu Collectif ou de votre participation au Programme de Parrainage, concernant une invitation ou les interactions éventuelles avec d’autres Membres, ne pourra en aucun cas dépasser les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre d’une Réservation via le Site, l’Application et les Services en tant qu’invité au cours des douze (12) mois précédant l’évènement engageant la responsabilité ou, si vous êtes un Hôte, les montants qui vous ont été réglés par CTMSpot au cours des douze (12) mois précédant l’évènement engageant la responsabilité, ou la somme de cent EUROS (100 €), si aucun paiement de ce type n’a été effectué, selon les cas. Les limitations de responsabilité précitées sont des éléments essentiels de l’accord entre CTMSpot et vous. 
 27 Indemnisation
 Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager CTMSpot, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions; (b) votre Contenu des Membres ; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) votre réservation d’une invitation, ou (iii) la création de votre Annonce, (d) l'utilisation, l'état ou la réservation d'un lieu d’invitation, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d'une invitation, d'une réservation ou de l'utilisation d'un lieu d’invitation et (e) votre participation au Programme de Parrainage. 
 28 Accéder et télécharger l'Application à partir d'iTunes
 Ce qui suit s'applique à toute Application accessible ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple (ci-après l'« Application Provenant de l'App Store ») :
 ◦ Vous reconnaissez et acceptez que (i) les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et CTMSpot, et non Apple, et (ii) que CTMSpot, et non Apple, est seule responsable de l'Application Provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'Application Provenant de l'App Store doit être conforme aux Conditions de Service de l'App Store.
 ◦ Vous reconnaissez qu'Apple n'est en aucun cas tenue de fournir des services de maintenance et d'assistance pour l'Application Provenant de l'App Store.
 ◦ Au cas où l'Application Provenant de l'App Store ne serait pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez prévenir Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application Provenant de l'App Store dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur. Apple n'aura aucune autre obligation de garantie vis-à-vis de l'Application Provenant de l'App Store. En ce qui concerne la relation entre CTMSpot et Apple, tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d'une non-conformité à toute garantie restera la seule responsabilité de CTMSpot.
 ◦ Vous et CTMSpot reconnaissez que, dans le cadre de la relation entre CTMSpot et Apple, Apple n'aura à régler aucune réclamation présentée par vous ou toute tierce partie et liée à l'Application Provenant de l'App Store ou concernant votre possession et utilisation de l'Application Provenant de l'App Store, y compris notamment : (i) les réclamations fondées sur la responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application Provenant de l'App Store ne serait pas conforme aux exigences légales et réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations découlant des lois sur la protection du consommateur ou des législations similaires.
 ◦ Vous et CTMSpot reconnaissez que, dans le cas où une tierce partie déclarerait que l'Application Provenant de l'App Store ou que votre possession et utilisation de cette Application contrefait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, dans le cadre de la relation entre CTMSpot et Apple, CTMSpot, et non pas Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du paiement d'une telle déclaration en contrefaçon de propriété intellectuelle dans la mesure prévue dans les présentes Conditions.
 ◦ Vous et CTMSpot reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions pour ce qui concerne votre licence de l'Application Provenant de l'App Store et que, dès votre acceptation des termes des présentes Conditions, Apple sera en droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions pour ce qui concerne votre licence de l'Application Provenant de l'App Store contre vous en tant que bénéficiaire tiers.
 ◦ Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, vous devez vous conformer à tous les accords applicables conclus avec la tierce partie dès lors que vous utilisez l'Application Provenant de l'App Store.
 29 Intégralité de l'accord
 A moins qu’elles ne soient complétées par des politiques, directives, normes ou conditions additionnelles de CTMSpot pour un(e) produit, fonction, service ou offre spécifique, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre CTMSpot et vous, concernant le Site, l'Application, les Services, le Contenu Collectif (à l'exception des Services de paiement), et toute réservation ou Annonce d’invitation effectuée par le biais du Site, de l'Application et des Services (à l'exception des Services de paiement) ; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre CTMSpot et vous, concernant les réservations ou les Annonces d’invitations, le Site, l'Application, les Services, et le Contenu Collectif (à l'exception des Services de paiement). 
 30 Cession
 Vous ne pouvez pas céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l'accord préalable écrit de CTMSpot. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer le contrat régi par les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. CTMSpot peut céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés. 
 31 Notifications
 Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par CTMSpot (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l'adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l'Application. En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification. 
 32 Loi applicable et juridication compétente
 Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois Francaises, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions Francaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes Conditions en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. 
 33 Généralités
 Le fait que CTMSpot ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de CTMSpot. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l'exercice par l'une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s'effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets. 
 34 Tiers bénéficiaire
 Les présentes Conditions d'utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties. 
 35 Contacter CTMSpot
 Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions ou de toute Application Provenant de l'App Store, veuillez contacter CTMSpot. Coordonnées SAS CTMSpot 2 Place Jean Moulin 74960 Cran Gevrier contact@cometomyspot.com